CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – LA VOIE DES ÉCOLES

1. PRÉSENTATION

Le site La Voie des Écoles (ci-après dénommé "le Vendeur") est une micro-entreprise proposant à la vente des livres numériques (ebooks) au format PDF destinés à la préparation du Concours de Recrutement des Professeurs des Écoles (CRPE).

Entreprise : La Voie des Écoles
Email de contact : [email protected]

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques réalisées via le site La Voie des Écoles.
En effectuant un achat sur le site, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

3. PRODUITS NUMÉRIQUES

Les produits vendus sur le site sont des ebooks au format PDF, téléchargeables immédiatement après l’achat.

 Caractéristiques des ebooks :

  • Format : PDF

  • Téléchargement immédiat après paiement

  • Aucun envoi physique (produit 100% numérique)

Aucun droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’achat d’un produit numérique immédiatement téléchargeable ne permet pas d’exercer un droit de rétractation. Une fois la commande validée, aucun remboursement ni échange ne pourra être effectué.

4. PRIX ET PAIEMENT

 Prix des ebooks
Les prix des livres numériques sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis.

Le paiement s’effectue en ligne via les solutions sécurisées proposées sur le site. La validation du paiement déclenche l’envoi automatique du lien de téléchargement.

Non-paiement : En cas de problème de paiement, l’accès au produit sera bloqué.

5. LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES

Après validation du paiement, l’acheteur reçoit immédiatement un lien de téléchargement pour accéder à son livre numérique.

Conditions de téléchargement :

  • Téléchargement immédiat après paiement

  • Le lien peut être envoyé par email (vérifie tes spams)

  • L’acheteur doit télécharger et enregistrer le fichier sur son appareil

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de perte du fichier après l’achat.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INTERDICTIONS

Tous les livres numériques vendus sur La Voie des Écoles sont protégés par le droit d’auteur.

Interdictions :  

Reproduction interdite – Il est strictement interdit de copier ou modifier les ebooks. 

Diffusion interdite – Aucun partage, envoi ou publication des fichiers n’est autorisé (forums, réseaux sociaux, etc.). 

Revente interdite – L’ebook est destiné à un usage strictement personnel et ne peut être revendu sous aucune forme.

Sanctions : Toute infraction aux droits d’auteur pourra entraîner des poursuites légales.

7. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des ebooks, d’erreurs de contenu ou de dysfonctionnement du site indépendant de sa volonté.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Le site La Voie des Écoles collecte des données personnelles (nom, email) uniquement pour assurer le bon déroulement des commandes. Ces données ne sont ni revendues ni partagées avec des tiers.

L’acheteur peut exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression de ses données en contactant le Vendeur à l’adresse email suivante : [email protected].

9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

10. CONTACT

Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter à [email protected].

Dernière mise à jour : 11/03/2025