1. PRÉSENTATION

Le site La Voie des Écoles (ci-après dénommé "le Vendeur") est une micro-entreprise proposant à la vente :

  • des livres numériques (ebooks) au format PDF destinés à la préparation du Concours de Recrutement des Professeurs des Écoles (CRPE) ;

  • des accompagnements personnalisés en visio (packs de séances d’entraînement et de préparation au CRPE).

Entreprise : La Voie des Écoles
Email de contact : [email protected]

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques et prestations de services réalisées via le site La Voie des Écoles.
En effectuant un achat sur le site, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

3. PRODUITS ET PRESTATIONS

Livres numériques

Les ebooks vendus sur le site sont au format PDF, téléchargeables immédiatement après l’achat.

Caractéristiques :

  • Format : PDF

  • Téléchargement immédiat après paiement

  • Aucun envoi physique (produit 100 % numérique)

  • Aucun droit de rétractation : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’achat d’un produit numérique immédiatement téléchargeable ne permet pas d’exercer un droit de rétractation. Une fois la commande validée, aucun remboursement ni échange ne pourra être effectué.

Accompagnements en visio

Les accompagnements en visio consistent en des packs de séances de préparation personnalisée au CRPE, réalisés à distance (visioconférence).

Caractéristiques :

  • Dates et horaires convenus à l’avance avec l’acheteur

  • Non remboursable après achat et démarrage du pack, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation

  • Aucune revente ou cession possible

4. PRIX ET PAIEMENT

Les prix des ebooks et des accompagnements sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis.

Le paiement s’effectue en ligne via les solutions sécurisées proposées sur le site. La validation du paiement déclenche immédiatement la réservation des séances ou l’envoi du lien de téléchargement.

Non-paiement : En cas de problème de paiement, l’accès au produit ou aux séances pourra être suspendu.

5. LIVRAISON DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS

Produits numériques

Après validation du paiement, l’acheteur reçoit immédiatement un lien de téléchargement pour accéder à son livre numérique.

Conditions de téléchargement :

  • Téléchargement immédiat après paiement

  • Le lien peut être envoyé par email (vérifier les spams)

  • L’acheteur doit enregistrer le fichier sur son appareil

  • Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de perte du fichier après l’achat

Accompagnements en visio

Les séances sont planifiées d’un commun accord après l’achat. L’acheteur recevra les informations de connexion (lien de visio) par email.
L’acheteur s’engage à être disponible aux dates convenues. En cas d’absence non justifiée, les séances manquées ne sont pas reportées ni remboursées.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INTERDICTIONS

Tous les ebooks et contenus pédagogiques utilisés lors des accompagnements sont protégés par le droit d’auteur.

Interdictions :

  • Reproduction interdite – Il est strictement interdit de copier ou modifier les ebooks ou supports transmis lors des séances.

  • Diffusion interdite – Aucun partage, envoi ou publication n’est autorisé.

  • Revente interdite – Les ebooks et accompagnements sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être revendus.

Sanctions : Toute infraction aux droits d’auteur pourra entraîner des poursuites légales.

7. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des ebooks ou des supports, d’absence ou de retard de l’acheteur lors des séances, ni de dysfonctionnement indépendant de sa volonté (problème technique de connexion, etc.).

8. DONNÉES PERSONNELLES

Le site La Voie des Écoles collecte des données personnelles (nom, email, informations de contact) uniquement pour assurer le bon déroulement des commandes et des accompagnements. Ces données ne sont ni revendues ni partagées avec des tiers.

L’acheteur peut exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression de ses données en contactant le Vendeur à l’adresse email suivante : [email protected].

9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

10. CONTACT

Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter à [email protected].

Dernière mise à jour : 11/07/2025